Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Dreadlocks-Center.com.
Article 1 — Éditeur du site
Dénomination sociale : TOOPITY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 200 €
SIRET : 951 381 672 00017
RCS : 951 381 672 R.C.S. Annecy
EORI : FR951381672
Représentante légale : Maeva TORIS
Directrice de la publication : Maeva TORIS
Adresse : 74 Allée Primavera — Ubidoca 19006 — 74370 Pringy — France
Email : info@dreadlocks-center.com
Téléphone : +33 7 55 61 43 35
TVA : Franchise en base de TVA — article 293 B du CGI. TVA non applicable.
Article 2 — Hébergement du site
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8 — Canada
Site web : www.shopify.com
Article 3 — Accès au site
Le site Dreadlocks-Center.com est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés au matériel informatique, aux logiciels et à la connexion Internet nécessaires à cet accès restent à la charge de l'utilisateur.
TOOPITY se réserve le droit de suspendre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
Dans les limites autorisées par la loi, TOOPITY ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire indépendante de sa volonté.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur Dreadlocks-Center.com, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, icônes et éléments de mise en page, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces contenus appartiennent à TOOPITY ou à leurs titulaires respectifs lorsqu'ils sont utilisés sous licence ou avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, distribution ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, d'un contenu protégé est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 5 — Responsabilité
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Dans les limites permises par la loi, TOOPITY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement :
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- D'une utilisation du site non conforme à sa destination ;
- D'une interruption technique indépendante de sa volonté ;
- D'une atteinte informatique qui ne lui serait pas imputable.
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Article 6 — Liens hypertextes
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Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur Dreadlocks-Center.com est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement : TOOPITY, représentée par Maeva TORIS.
Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, notamment des droits suivants :
- Droit d'accès aux données personnelles ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement ;
- Droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, contactez : info@dreadlocks-center.com.
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En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Article 8 — Cookies
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Article 9 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée au service client, le consommateur peut recourir gratuitement, sous réserve des conditions de recevabilité applicables, au médiateur de la consommation désigné par TOOPITY :
AME CONSO
Association de Médiation des Entreprises
11 Place Dauphine — 75001 Paris — France
www.mediationconso-ame.com
Article 10 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs, cette disposition ne prive pas le consommateur des protections impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence ni de son droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.